Le présent document a pour but d’encadrer la prestation de commandes personnalisées proposée par l’Illustratrice à son Client et complète les conditions générales de vente disponibles sur le site http://www.nomdunbestseller.com.
1/ Devis
- Le devis, une fois signé par le Client, vaut pour contrat et valide la commande.
- Tout paiement, total ou partiel, vaut pour acceptation du devis et des présentes conditions de vente.
2/ Retouches
- Jusqu’à deux allers-retours de retouches sur crayonné sont inclus dans le forfait.
- Pour tout autre aller-retour de retouches additionnel, un supplément sera facturé au taux horaire de 31 € de l’heure, suite à une entente commune sur le nombre d’heures nécessaires.
3/ Délais
- Les délais sont donnés à titre indicatif par l’Illustratrice.
- Le Client est responsable de l’approbation des différentes étapes de la production.
- Tout délai d’approbation ou de paiement trop long entraînera une révision de la date de livraison.
- L’Illustratrice ne sera en aucun cas tenue responsable de délais occasionnés par les processus de supervision et d’approbation du Client.
- Le travail débute une fois le paiement de l’acompte ou le paiement total reçu.
4/ Droit d’auteur
- L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de l’Illustratrice.
- Les fichiers et données sources créés et utilisés par l’Illustratrice ne sauraient dès lors être revendiqués par le Client. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de l’Illustratrice de même que les projets refusés.
5/ Usage autorisé
- L’utilisation des illustrations par le Client est limitée aux termes inscrits sur le devis.
- Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu par le devis est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de l’Illustratrice.
6/ Modalité de paiement
- Paiement par virement bancaire.
- Le paiement sera à effectuer au plus tard 30 jours après la date d’émission de la facture.
- Le paiement en plusieurs fois est possible pour les commandes avec croquis + mise en couleur, sauf si le délai de réception demandé par le Client est inférieur à 15 jours.
- Un acompte de 50 % sera alors demandé pour valider la commande.
- La colorisation débutera une fois le croquis validé et le solde réglé par le Client.